> Accueil > Voiture > Cas pratique
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule neuf au mois de septembre dernier. Or, à peine un mois plus tard, un sifflement a commencé à se faire entendre au niveau du moteur. Après cinq réparations, le problème n'est toujours pas résolu. Au contraire, il s'aggrave. Le garagiste m'a signalé qu'il allait se renseigner afin de savoir s'il existe des problèmes similaires sur d'autres modèles. En attendant, personne ne sait réparer la panne et je me retrouve avec un véhicule que je ne peux utiliser. Que puis-je faire ?
• Le véhicule d'Angélique présente vraisemblablement un vice caché, c'est-à-dire un défaut de fabrication préexistant avant sa vente, non visible à l'œil nu mais qui en rend son usage impropre. Après avoir fait jouer la garantie commerciale et tenté cinq réparations successives sans succès, il est peut-être aujourd'hui préférable pour notre lectrice d'en demander son échange ou son remboursement. Elle bénéficie pour cela de la garantie légale contre les défauts cachés.
• Angélique peut essayer dans un premier temps de trouver un accord amiable avec son concessionnaire. Elle lui enverra pour ce faire, en recommandé avec accusé de réception, un courrier de mise en demeure lui demandant de bien vouloir procéder au remboursement de la voiture, contre sa restitution, pour les divers défauts qu'elle présente, en le menaçant le cas échéant d'un recours devant la justice.
• Si le vendeur ne donne pas suite à son courrier, Angélique devra alors saisir le tribunal de grande instance (ou le tribunal d'instance si le prix du véhicule ne dépasse pas 10 000 euros) et prouver l'existence de ce vice avant la vente.
Une fois le statut de vice caché reconnu, le garagiste devra alors procéder à la fois à la restitution du prix et au remboursement des frais liés à la vente (carte grise...). En outre, du fait que le vendeur est ici un professionnel, il est censé avoir été de mauvaise foi en ignorant ces défauts (contrairement à un particulier) et devra alors en plus verser des dommages et intérêts à Angélique.
• La garantie des vices cachés est une garantie légale, imposée par la loi. Elle s'applique sur tous les produits, y compris ceux qui ne bénéficient pas de la garantie commerciale, et est illimitée dans le temps. Cependant, à la différence de la garantie commerciale, c'est à vous d'apporter la preuve du défaut d'origine caché. À ce titre, joignez à votre dossier un maximum de preuves de ce que vous avancez : factures, correspondances... Sachez pour cela que le garagiste est légalement tenu de vous remettre pour chaque intervention une facture ou, dans le cas d'Angélique, une attestation de réparation faisant mention de la garantie applicable.
• Par ailleurs, vous pouvez encore demander l'intervention d'un expert. Vous devrez alors en avancer les frais qui vous seront par la suite remboursés si le vice caché est reconnu.
• Enfin, l'action en justice, en cas d'échec des tentatives de règlement à l'amiable, doit être lancée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.
Bonjour
J'étais garé devant chez moi et un docteur de mon village est venu m'accrocher ma voiture .Résultat l'aile avant à changer.Il est venu
frapper à ma porte pour me signaler l'incident , et me propose une réparation à l'amiable sans constat tous les frais à sa charge .J'ai accepté et fais faire un devis que je lui ai remis en main propre.Il a de suite était d'accord , et devait faire le nécessaire pour le paiement directement au garagiste .Depuis plus de nouvelles et impossible de lui parler ( dès qu'il me trouve il pat vite dans l'autre sens et impossible de lui parler ).il y en a pour plus de 450 € .Que faire ?
Merci de votre réponse .
Bonjour
J'étais garé devant chez moi et un docteur de mon village est venu m'accrocher ma voiture .Résultat l'aile avant à changer.Il est venu
frapper à ma porte pour me signaler l'incident , et me propose une réparation à l'amiable sans constat tous les frais à sa charge .J'ai accepté et fais faire un devis que je lui ai remis en main propre.Il a de suite était d'accord , et devait faire le nécessaire pour le paiement directement au garagiste .Depuis plus de nouvelles et impossible de lui parler ( dès qu'il me trouve il pat vite dans l'autre sens et impossible de lui parler ).il y en a pour plus de 450 € .Que faire ?
Merci de votre réponse .
bonjour a tous voila j'ai acheter 2 voitures citroen c3 92cv en mars 2009 la première 12 pannes donc a 6000 km il me l'on repris contre achat d'une autre moyen un supplément d'argent, mais la 2 de mon épouse c'est la catastrophe elle a au temps de soucie que la première et en plus courroie de distribution et au temps de panne je suis a 12 actuellement la concession ne sait plus quoi faire et le constructeur me dit temps qu il y a la garantie on répare sa passera de plus les deux véhicules ce suivent en numéro de série a ce jour 5000 km je ne sais plus quoi faire une aide de tous ou de vous rtl serais la bienvenue merci pour ce problèmes merci a tous même panne sur les 2 j'attends de vous une aide merci
Voir Tous les commentaires