RTL Conso - Julien Courbet et ses experts vous conseillent

Une équipe d'experts

Ecoutez RTL en direct

> Accueil > Voisinage > Modèle de lettre

 

Modèles de lettrespar Consopresse /30-09-10

 

MODELES DE LETTRES : TROUBLES DU VOISINAGE, COMMENT SE DEFENDRE ?

TROUBLES DU VOISINAGE, COMMENT SE DEFENDRE ?Le chien qui aboie sans cesse, la tondeuse le dimanche matin ou la chaîne stéréo à fond tous les soirs empoisonne la vie quotidienne et les relations de voisinage. C'est pourquoi la réglementation s'est renforcée ! Nous vous expliquons comment sortir de l'impasse !

La lettre type à un voisin pour faire cesser les nuisances sonores :

Privilégiez les démarches à l’amiable en allant voir directement votre voisin pour lui demander gentiment de cesser ce bruit pénible.
Par exemple : La perceuse à des heures indues.

Voici un modèle de lettre adresser à un voisin pour faire cesser les nuisances sonores :

lettre de demande de...Télécharger le modèle de lettre

La lettre type à son maire pour faire cesser des bruits intempestifs :

Adressez une plainte à votre mairie si les bruits sont permanents. Elle désignera des agents pour venir constater ces infractions. Des mesures acoustiques peuvent également être effectuées par les services de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).

Voici un modèle de lettre adresser à son maire pour faire cesser les bruits intempestifs :

lettre de demande de...Télécharger le modèle de lettre

Recherche

Tags

Publicité

Accès rapides