• Il apparaît que le dentiste de Solange n'a pas respecté ses obligations d'information. Comme la loi le lui impose, il est en effet tenu d'indiquer et de garantir à tout patient, par l'intermédiaire d'un devis et avant toute prestation, le coût engendré par le traitement envisagé ou demandé ainsi que le détail des soins pris en compte pour le calcul de ce prix. Le patient est alors libre d'accepter ou non ce contrat en y apposant sa signature.

• Solange n'a pas pu porter un consentement parfaitement éclairé : le seul devis réalisé ne prenait en compte qu'une partie des soins effectivement accomplis et/ou indiquait un prix fortement inférieur à la facture réelle. Solange peut prétendre avoir ignoré le surcoût ainsi occasionné et tenter de se faire rembourser.

• Il paraît peu probable, dans cette situation, qu'une solution à l'amiable puisse être trouvée. Elle peut essayer de faire avancer le problème en saisissant la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) dont dépend son praticien.

• Solange peut entamer une action en justice et attaquer son dentiste auprès du tribunal d'instance (litige inférieur à 10 000 euros) pour manquement à son devoir d'information. Elle argumentera que si elle avait connu au préalable le tarif final, elle n'aurait pas effectué les soins.

• Avant tout travail de restauration prothétique qu'il s'agisse d'une simple couronne ou au contraire d'une prothèse ou d'un grand bridge, le chirurgien dentiste doit impérativement vous faire un devis écrit et détaillé. Dans ce devis, le praticien doit mentionner de façon claire et parfaitement compréhensible :

- la description détaillée du traitement proposé,

- les différents matériaux utilisés,

- la somme totale réclamée,

- la partie remboursée par la Sécurité sociale. Vous devez garder un exemplaire original de ce document signé à la fois par vous même et votre chirurgien dentiste car il sera d'une grande valeur juridique dans le cas d'un litige ultérieur.

• Le devis est une garantie sur le prix exact et définitif. Vous pouvez ainsi connaître la part de remboursement de la Sécurité sociale et la part restant à votre charge. En adressant un double de ce devis à votre mutuelle, vous pouvez lui demander de vous calculer la part supplémentaire d'honoraires qu'elle va prendre à sa charge. Aucun supplément ne peut être facturé par le dentiste sans accord préalable du patient.