Cas pratiques15-03-10

J'ai été victime d'un piratage sur mon compte bancaire

photo compte Une personne a piraté mon compte bancaire à distance et m'a ainsi soustrait de l'argent. Aujourd'hui, je souhaite être remboursé. Mais je ne sais pas si je suis seul responsable ou si ma banque est en mesure de me rembourser les sommes dérobées. Pouvez-vous m'éclairer ?

Comment doit agir Julien ?

• Julien doit commencer par faire opposition, car c'est l'opposition qui lève sa responsabilité. Puis il doit contester le paiement auprès de sa banque dans les plus brefs délais.
Il peut adresser un courrier à sa banque dans lequel il conteste le paiement frauduleux, ou déposer sa réclamation.

• Si la fraude est avérée, la banque rembourse la somme. En ce cas, la responsabilité du propriétaire est complètement dégagée et c'est à la banque d'en supporter les conséquences.

• Comme il s'agit d'une fraude, Julien doit également porter plainte au commissariat et ajouter cette plainte à sa réclamation.

• Il dispose de 70 jours pour agir ou de 120 jours si le contrat signé avec l'établissement bancaire le lui permet.

Les conseils de Me Gérard Michel

• Le piratage informatique des comptes bancaires est chose courante de nos jours. Pour cette raison, vérifiez régulièrement vos relevés pour prendre vite connaissance d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

• Si vous constatez une fraude, faites immédiatement opposition sur votre carte bancaire. Non seulement, l'opposition lèvera votre responsabilité mais, en plus, elle empêchera le pirate d'agir à nouveau.
Un système existe pour éviter les fraudes : l'e-carte bancaire. L'utilisateur est protégé par l'utilisation d'un numéro virtuel que sa banque lui communique pour un usage unique.

• Un système existe pour éviter les fraudes : l'e-carte bancaire. L'utilisateur est protégé par l'utilisation d'un numéro virtuel que sa banque lui communique pour un usage unique.

Les Points de Droits

Article L. 132-3 du code monétaire et financier
Le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 euros. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte.
Article L. 132-4 du code monétaire et financier
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte (...).

17 commentaires

maniky / 25-01-12 - 11:56
L'Agence de voyage Edreams m'a retiré de ma carte Bancaire 248,88, LE 26 Décembre 2011, alors que j'étais moi. J'avais regardé un voyage avec eux le 07 Décembre pour la Chine, mais le voyage a été annulé par la suite, aprés avoir donné mes coordonnées bancaire.J'ai téléphoné, il m'on dit d'envoyer un mail aux réclamations, depuis 3 semaines j'envoie des emails. J'ai même envoyé au groupe Karavel, mon relevé bancaire. Une dame m'a répondu, que Karavel n'a rien à voir avec Edreams.
En plus le 27/12, VTR findfind, que je ne connais pas m'a retiré 103,92 Euros de ma carte bancaire.
Je ne sais pas quoi faire !!!
elisde / 19-12-11 - 15:03
aujourd'hui je lutte contre le site des encheres ziinga.com car sans vous avertir il vous preleve 69 euros par mois au titre d'une adhesion bien mal explique et? pour des encheres offertes.Leur site n'etant pas clair du tout je suis tombe dedans et pout en sortir il demande 31 euros de resilition si on le fait avant 3 mois d'adhesion COMMENT SE SITE PEUT ENCORE SEVIR VUT LE NOMMBRE DE PLAIGNANT VU SUR LA PAGE MON NERF A MOI ZIINGA JE ME CROYAIS LA SEULE NEIVE MAIS VOILA QUE LE SITE EN A TROUVER PLUS D4UN A BON ENTENDEUR FUYER CELUI-CI ;
jolaposte / 05-12-11 - 15:19
Bonjour,
Je suis a La Banque Postale et j'ai un découvert de 300 euros. Actuellement mon compte était en négatif mais pas de beaucoup, j'ai voulu retirer un petit montant toujours en restant dans le découvert autorisé en attendant ma paye . Mais j'ai eu un refus, alors je suis allé a mon agence et le responsable m'a dit que j'étais a moins 1200 euros. Impossible je dis du fait que je ne peux pas dépasser 300 euros en découvert.
Il me dit que c'est possible par internet avec des pirates...
Effectivement le banquier me dit que des achats ont était fait par internet pour un magasin qui s'appelle CALYPSO 2. Mais je ne sais pas qui c'est...?
Je suis allés porter plainte a la police et repartir a la banque avec ce justificatif.
Mais le probléme c'est que ma paye va etre virée sur mon compte et que la banque va piocher dedans pour combler le trou...
Je ne peux rien retirer ni payer facture et loyer..

Comment faire pour recuperer ce que l'on a débiter sur mon compte et comment faire pour les chéques emis pour le loyer, l'eau, l'electricité..
Merci de vos commentaires.