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Erreur sur paie

Primes et avantages en nature. Vous êtes bien payés, mal payés : comment savoir ? Baisse de salaire ou primes supprimées : est-ce légal ?
 

Erreur sur paie

Messagede bigamber » Mar 17 Jan 2012 19:01

Bonjour a tous,

Je vous explique mon problème. Je suis arrivé en Février 2011 chez mon employeur et la personne en charge de la saisie de mon salaire dans l'outil informatique à par erreur inversé deux chiffres.

Donc depuis 11 mois j'ai perçu un trop payé sur mon brut et mon employeur vient de se rendre compte de l'erreur et me demande à présent de remboursé le trop payé.

Je voudrais connaitre quels sont mes recours possibles :
- Puis-je refuser de rendre l'argent ? (Je ne souhaite pas aller au conflit avec mon employeur)
- La négociation est-elle possible ?
- J'ai entendu dire que si pendant plus de 2 mois consécutifs une augmentation sur le brut était constatée alors on peut affirmer qu'il s'agit d'une augmentation.

Merci d'avance pour vos retours,

Cordialement,
bigamber
Messages: 1
Inscription: Mar 17 Jan 2012 18:43
 

 

Messagede lecocqka » Mar 24 Jan 2012 10:20

bj,

En principe il y a indus, il donne lieu a remboursement par le fait d'un erreur d'écriture.

Article L3243-3
- L'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le travailleur ne peut valoir de sa part renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus en application de la loi, du règlement, d'une convention ou d'un accord collectif de travail ou d'un contrat.
Cette acceptation ne peut valoir non plus compte arrêté et réglé au sens des articles 2274 du code civil et 1269 du code de procédure civile.

cordialement
lecocqka
Messages: 14
Inscription: Dim 15 Jan 2012 12:35
 


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