Madame, Monsieur
La convention collective 3066 plasturgie stipule ceci :
Les absences pour maladies et accidents sont indemnisées dans les conditions définies ci-après :
La maladie ou l'accident ayant provoqué un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois jours doit être pris en charge par la Sécurité sociale ;
c) Le nombre de jours indemnisables est limité à 105 jours calendaires à la fois par arrêt de travail et par année civile.
e) L'indemnisation est déterminée en fonction de la rémunération nette qu'aurait perçue l'intéressé s'il avait normalement travaillé pendant la période indemnisée.
f) L'indemnisation globale est calculée sur les taux suivants :
- lorsque l'intéressé a moins de cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise :
- pour les quarante-cinq premiers jours indemnisés : 100 p. 100 de la
rémunération telle que définie en e ;
- pour les soixante jours suivants : 75 p. 100 de la rémunération telle que définie en e ;
g) L'indemnisation globale est réduite du montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, pour la seule quotité correspondant aux versements de l'employeur, par tout régime de prévoyance auquel ce dernier participera financièrement ;
Ces différentes indemnités doivent être déclarées à l'entreprise par l'intéressé ;
Ma question est :
pour calculer ces pourcentages à verser à l'employé, en l'occurrence ces 75%, l'entreprise se base-t-elle:
1/ Sur la différence entre le salaire total et la somme versée par la sécu, sur laquelle ils calculent 75 %.
2/ OU sur le salaire total recalculé à 75%, duquel l'entreprise déduit la somme versée par la sécu ?
La somme résultante versée par l'entreprise à l'employé est très différente d'un cas à l'autre.
En vous remerciant pour vos éclaircissements.