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Avance de frais pour déplacements commerciaux

Primes et avantages en nature. Vous êtes bien payés, mal payés : comment savoir ? Baisse de salaire ou primes supprimées : est-ce légal ?
 

Avance de frais pour déplacements commerciaux

Messagede ultimatom » Mar 1 Juin 2010 08:35

Bonjour,

Etant commercial et me déplaçant environ 1 semaine sur 2 chaque mois, je me fais rembourser tous les frais (hôtel, repas, carburant,...) en début de chaque mois.

Ma question est : Est ce qu'une avance d'argent est obligatoire de la part de l'employeur (je dépend de la convention collective de la Métallurgie) pour subvenir aux frais de déplacement ?

Deuxième question : si je paye mes déplacements et que je me retrouve à découvert à cause de ceux ci, les ajios peuvent ils (ou devrais je dire "doivent ils") être remboursés par l'employeur ?

Merci de vos réponses, je n'arrive pas à trouver de textes qui expliquent celà, je m'en remet à vous !

Merci encore.
ultimatom
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Messagede Anonyme » Mar 1 Juin 2010 09:52

bonjour,

je me permet de vous demander des infos complémentaires:

avez vous des clauses spécifiques sur votre contrat relatives aux déplacement?
à défaut de contrat pouvez vous me faire part du code APE ou NAF inscrit sur votre bulletin de paie?

cordialement
Anonyme
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Messagede Anonyme » Mar 1 Juin 2010 10:19

Lorsque le salarié est envoyé sur un nouveau lieu de travail, , le temps de voyage ou la partie de celui-ci qui, pour raisons de service, se situe à l'intérieur de l'horaire normal de travail n'entraîne pas de perte de salaire

Les frais de transport du voyage sont à la charge de l'entreprise sur la base du tarif de 2e classe du transport public fixé

Lorsque l'employeur a pris en charge un titre de réduction sur les transports publics, le remboursement des frais de transport s'effectue sur la base des frais réellement engagés par le salarié.

Le salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec les salaires et appointements. Cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, d'exécution normale de la mission.

cordialement
Anonyme
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