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Troubles de voisinage

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Troubles de voisinage

Messagede annie74 » Lun 8 Mar 2010 14:32

Mon voisin locataire d'une parcelle mitoyenne de ma maison est en train
d'entreposer des vieux véhicules dont certains accidentés. Ce terrain est en passe de devenir une casse voir une décharge. Quels sont mes recours ?
annie74
Messages: 1
Inscription: Lun 8 Mar 2010 14:22
 

 

Messagede dona » Jeu 8 Avr 2010 12:23

il s' agit de lire le plan d' occupation des sols de la commune. S' il y a un article concernant ce problème, le maire se doit de faire respecter la loi. J' ai ce souci et le maire se dit impuissant : donc je cherche qui? peut obliger un maire à faire respecter le règlement communal. Faut il saisir le médiateur de la République ? ou aller au tribunal administratif? Mon maire s' est ensuite délesté du problème vers la préfecture. Mal lui en a pris car le règlement communal semble prévaloir sur le préfectoral. J' attends de voir comment il va résoudre ce problème.
Bon courage.
dona
Messages: 2
Inscription: Mer 7 Avr 2010 18:39
 


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