Bonjour,
il y a maintenant deux ans le propriétaire du champ mitoyen à ma propriété a jugé bon de raser notre haie mitoyenne constitué d'arbres et arbustes en tous genres s'en m'en avertir au préalable et en attendant que je sois sur mon lieu de travail.
Il a par la même occasion creusé un fossé au fonds de ma propriété sur 2 mètres de long et environ 30 mètres de large (c'est a dire tout le bout de mon terrain). Le fossé fait environ 1 mètre de profondeur. Il a enlevé donc des tonnes de terres m'appartenant sans se soucier des bornes qui ont disparues dans l'opération.
C'est un autre voisin qui m'a prévenu par téléphone car lui aussi à subit le même préjudice. Il a tenté d'arrêter les pelleteuses mais les ouvriers n'ont rien voulu savoir, il a appelé les gendarmes qui ont constaté les faits mais les ont laissé finir.
Je n'ai pu me rendre sur place que le soir pour constater les dégâts.
Nous avons porté plainte pour :
- Bris de clôture - Appropriation de biens d'autrui par la force - Violation de propriété privée par la force - Destruction d'espace vert - Arrachage d'arbres trentenaires - Vol de bois (ils ont tronçonné les arbres et arbustes sur place puis ont tout emporté) - Vol de terre.
Nous avons été entendu par la gendarmerie et avons rendez-vous avec un conciliateur afin de trouver un arrangement à l'amiable car l'individu a reconnu les faits.
Que suis-je en droit d'exigé en dommage et intérêt?
Sachant que la remise en état du terrain s'élève déjà à environ 15000 Euros (moyenne de 2 devis effectués) et que le préjudice moral et lourd et nous pèse à tous depuis déjà deux ans.
Combien de temps peut prendre une procédure dans un tel cas?
Merci d'avance.