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Horaires pour effectuer des travaux dans un appartement ?

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Horaires pour effectuer des travaux dans un appartement ?

Messagede cyberfanfan » Jeu 26 Nov 2009 14:35

Où puis-je trouver les horaires autorisés pour effectuer des travaux de remise en état d'un appartement dans un copropriété ? J'ai recherché sur le net un texte de loi mais je n'ai rien trouvé.
En effet , nous effectuons des travaux de remise en état de l'appartement de notre fille et dernièrement nous avons eu la police (envoyé par un voisin) qui se plaignait du bruit occasionné par ces travaux, il était 10H30 du matin et nous ne dépassons jamais 18H pour faire du bruit
cyberfanfan
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Messagede Anonyme » Jeu 26 Nov 2009 17:31

Bonjour,
Alors, pour ta requête, voila le texte de loi :
"Travaux divers

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants :
Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 19 h 30
Les samedis : de 9 h à 19 h 30
A l’exclusion des dimanches et jours fériés."


Kibou ;)
Anonyme
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Messagede cyberfanfan » Dim 29 Nov 2009 20:47

Merci bcp pour la réponse, je vais pouvoir me servir de ces renseignements pour remettre gentiment mais fermement à sa place ce voisin grincheux.
cyberfanfan
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Messagede Anonyme » Lun 30 Nov 2009 10:27

De rien, si je peux encore te venir en aide, n'hésite pas ;)
Anonyme
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Messagede special59 » Lun 30 Nov 2009 10:55

Kibou a écrit:Bonjour,
Alors, pour ta requête, voila le texte de loi :
"Travaux divers

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants :
Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 19 h 30
Les samedis : de 9 h à 19 h 30
A l’exclusion des dimanches et jours fériés."


Kibou ;)


Bonjour
J'ai un voisin qui est acharné de la perçeuse et du marteau même le dimanche et jour de fêtes et j'aimerais savoir ou vous avez trouvé le texte de loi
merci d'avance pour votre réponse
special59
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Messagede bebinox » Lun 18 Jan 2010 11:04

Bonjour,
Ayant aussi un voisin qui bricole de 20h à 23h à la perceuse de préférance les week end et jour fériés.... Je me suis renseigné au commissarit. Leur réponse est que les horaires ne sont que politesses. La loi interdit tout bruit à tout moment. En faite c'est selon le nombre de décibel et aussi au bon vouloir des voisins. Votre voisin peut se plaindre de votre aspirateur passé à 12h!!
Après il faut voir aussi le règlement intérieur de votre immeuble.
Bon courage
bebinox
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