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vente d'une maison et site classé

Vous achetez, vous faîtes construire, vous rénovez ou vous vendez votre maison. Vous faîtes établir un devis. Vous constatez des malfaçons, vous avez des problèmes avec la construction ou la réception de vos travaux. Posez vos questions ici.
 

vente d'une maison et site classé

Messagede addict77 » Mer 3 Fév 2010 19:55

Bonjour,

Ma grand mère veut vendre sa résidence secondaire qui se trouve être sur un site classé. La maison nécessite de gros travaux du fait de sa vétusté. Plusieurs questions se posent à nous : la mairie peut elle s'opposer à certains travaux de réamménagement autre que sur la façade ou la toiture? car nous avons peur que cela fasse rater une vente si elle si oppose.
A ce sujet peut ont porter plainte contre la Mairie si celle ci s'oppose à des travaux nécessaires pour le bon entretien de cette demeure sachant qu'elle se degrade de jour en jour et que la pire des choses serait qu'elle s'écroule un jour ou l'autre si rien n'est fait.

merci de vos conseils
addict77
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Messagede yoda23 » Jeu 4 Fév 2010 20:32

BONJOUR,
ce n'est pas la mairie qui décide!
c'est l'architecte des bâtiments de France, je vous conseille de prendre rendez vous avec lui.
la seule chose qu'il peut vous imposer c'est de conserver la taille des ouverture, la couleur des façades et la nature des toitures, vous êtes en site classé cela ne veut pas dire que votre maison est classé..
pour l'interieur, ils ne peuvent rien vous imposer !!!

Cordialement
Claude rebibo
Architecte.
yoda23
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Messagede tailspin » Jeu 4 Fév 2010 23:41

Bonjour, si le site appartient a un site classé vous devez avoir l'aval de la mairie pour de petit oeuvres
apres si c'est pour le "bien" du site seul la mairie peut vous dire.
apres si cela est un bien vous appartenant vous etes libres a faire ce que vous voulez

TAILSPIN
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Messagede Trebor » Ven 5 Fév 2010 10:06

Je pratage l'avis de yoda. Il faut prendre contact avec l'ABF.

Pour la question de l'entretien :

A ce sujet peut ont porter plainte contre la Mairie si celle ci s'oppose à des travaux nécessaires pour le bon entretien de cette demeure sachant qu'elle se degrade de jour en jour et que la pire des choses serait qu'elle s'écroule un jour ou l'autre si rien n'est fait.


Le maire ne peut s'y opposer.
Bien au contraire, en cas d'immeuble menaçant ruine, il peut prendre un arrêté de démolition, après rapport d'expertise, s'il y a risque pour la sécurité publique.
Trebor
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Messagede addict77 » Sam 6 Fév 2010 14:17

Merci à vous pour vos réponses. Je sais maintenant dans quelle direction je dois aller pour mes démarches. ;)
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