SERVITUDE

[jarodnero]

bonjour

je souhaite acheter la maison dans laquelle j'habite depuis dix ans et je viens d'apprendre que le chemin qui me permet de rentrer chez moi en voiture appartient à mon voisin. Comme mon ancienne propriétaire est décédée, je ne pouvais pas connaitre ce genre de contrainte. Par contre j'ai également appris qu'il existait une servitude depuis plus de trente ans mais que mon charmant voisin refusera de me la concéder a la signature de l'acte. Il part du principe que je peux créer une autre entrée sur mon terrain. Ma question est :

a t-il le droit d'enlever cette servitude sous prétexte que la maison va changer de proprètaire ?

d'avance merci

[Anonyme]

A ma connaissance,

S'il s'agit, à l'origine, d'une servitude "légale" (terrain enclavé), la servitude peut disparaitre à la demande du "propriétaire" du fond dès que l'enclavement disparait (si vous avez un autre accès disponible).

S'il s'agit d'une servirude "contractuelle", clairement précisée dans les actes, la servitude ne peut être arrêtée unilatéralement y compris en cas de non enclavement. Elle est due pour tous les propriétaires successifs.

Pour la prescription trentenaire, c'est plus délcat ! C'est probablement le Tribunal qui devra trancher.

Première action : contacter et faire le point avec le Notaire.