PROBLEME DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASAINISEMENT

[loulou750]

BONJOUR
Nous avons acheté une maison en décembre 2007, sur la promesse de vente l'habitation était déclaré relier au réseau d'assainissement.
lors de la signature chez le notaire idem dans l'acte de vente plus un courrier de la mairie signé du maire certifiant que la maison était bien raccordé.
fin novembre début décembre 2009 de l'eau s'ecoulait dans le garage qui venait par un regard du vide sanitaire, j'ai appeler un plombier
celui ci m'a dit de voire avec la mairie et l'entreprise qui s'occupe de l'entretient du réseau. aprés quelque palabre et un rendez vous en mairie il s'avere que la maison ne serait pas raccordé au réseau d'assinissement et qu'il y aurait une faosse sous celle ci
la mairie est d'accord pour prendre les travaux de raccordement sur la voie publique mais en me laissant les frais d'un regard de visite,
les travaux interieure resterais alors à ma charge. quel recours puis je avoir sachant que lors de l'acquisition de la maison je ne savais pas tous cela et que si je l'avais su j'aurais certainement fais baisser le prix ou fais faire les travaux au frais du vendeur ou meme pas acheté cette maison .
meric au personne qui pourrons m'aider et me conseiller dans mes démarches
LOULOU750

[Anonyme]

D'après les éléments donnés, il y a sans aucun doute une non conformité au contrat de vente.

Pour info, lis les articles 1602 et suivant du Code civil (tous les codes sont sur le site "Légifrance")

A ta place,
- je téléphonnerais au Notaire pour lui expliquer et au vendeur pour lui demander de prendre les travaux à sa charge.
- le jour même, confirmation en LR/AR au Notaire et mise en demeure au vendeur d'avoir à mettre l'immeuble en conformité avec le contrat sous tant de délai, en rappelant le préjudice que tu subis ..... (voir sur le net un modèle de mise en demeure).
- Si aucune suite au bout du délai, prend contact avec un avocat pour, dans un premier temps lui demander de rédiger une "lettre d'avocat"

Rien n'est à ta charge, ni l'intérieur et le regard (charge du vendeur) , ni le branchement public (charge Mairie)

[fredy07]

bonjour j'habite ds un petit hameau en Ardèche qui devez passer a l'assainissement collectif depuis plus de 1 an.Sachant que les subventions allouées aux communes prennent fin a la fin d'année nous souhaiterions savoir ce qui va nous arriver car nous sommes ds le flou total,le Maire se contente de nous dire y a pas de sous et les maisons de notre village sont mitoyennes et en bordure de route
Nous avons émis une pétition afin d'exprimé notre mécontentement a se sujet.CERTAINS Membres de la commune nous qualifie de rebelles ou d'infime minorité qui sème la zizanie partout.
que pouvons nous faire et surtout a quelle sauce risquons nous d'être manger pour être aux normes d'assainissement.
MERCI POUR VOS RENSEIGNEMENTS