je ne compend plus la justice

[erico55]

Merci d’avoir répondu et je verrais demain avec mon nouvel avoué
Je ne vous surprendrai pas si je vous dit que je ne suis pas d’accord avec vous
la définition de ouvrage est « action de mettre quelque chose en œuvre, travailler »

Je vais vous donner trois exemples
1° un plâtrier qui fait un plafond est un ouvrage, si il se fissure ou tombe, il n’est plus porté à destination
2° Un menuisier qui pose un fenêtre est un ouvrage, si elle ne ferme pas ou plus fait qu’elle n’est plus porté à destination qui est de fonctionner
3° Un maçon qui fait un mur de clôture est un ouvrage, si il s’écroule mémé partiellement, il n’est plus porté à destination

Le fait qu’un plafond tombe dans un chambre, que la fenêtre ne ferme pas et que le mur s’écroule ne rend en aucune façon le bâtiment inhabitable ni dangereux d’ailleurs

En ce qui me concerne, vous dites que la chape (qui est un ouvrage) ne compromet pas la solidité du bâtiment ni la solidité de l’ouvrage que j’ai réalisé mais vous avez oublié de lire qu’il y avait deux « ou » dans la loi et qu’il y avait une deuxième loi
Pour moi, ma responsabilité est engagé parce que l’affaissement de l’ouvrage affecte d’autres ouvrages (cloisons, menuiseries intérieures etc.… et le mobilier qu’il faut caller)

Pour le TGI, il dit que je suis responsable au vu de la loi 1792 et que axa ne conteste pas le fait que le contrat couvre les dommages, mais comme mon avocat à ce que je sois solidairement tenue au paiement des sommes avec AXA (et c’est ce que je conteste et c’est pour cela que je fais appel) le TGI m’a condamné à payer les sommes avec AXA sans plus d’information donc tout pour moi connaissant mon assureur

Donc mon avoué lors d’un rendez vous me dit qu’il a écrit que je n’étais pas assuré parce que mon avocat l’avait écrit (j’ai beau chercher, je n’ai jamais lu cela) je l’ai traité d’incompétent
Je n’imagine même pas ce que ça aurait donné au procès

Pour l’assurance juridique, j’en avais pris une professionnelle en 2003, j’ai bien essayé de me faire rembourser mes frais, mais AXA a brandille une exclusion qui dit « vous ne devez disposer d’aucune information sur un éventuel litige susceptible de mettre en jeu la garantie au moment de la prise d’effet du contrat; en outre, les faits, les événements ou la situation source du litige doivent être postérieurs à la date de prise d’effet de votre contrat, à moins que vous ne prouviez que vous étiez dans l’impossibilité d’en avoir connaissance à cette date »
J’avais fais une déclaration sept ans auparavant, puis j’ai refait une déclaration en 2005 et je ne pense pas être remboursé à moins d’un procès
Mais normalement, je devrais être remboursé par la multirisque artisan auquel il se vante de prendre un avocat au choix de l’assuré et de payer tous les frais annexes et c’est ce que je vais demander à mon nouvel avoué
Que de temps perdu et d’argent alors qu’un arrangement amiable aurait été plus judicieux

[erico55]

Je vois que j’ai appris quelque chose à notre modérateur, je ne voulais pas vous vexé, je vous remercie d’avoir crée un dialogue, je n’ai trouvé aucun interlocuteur qui me soutenait et pourtant j’en ai envoyé du courrier, des fax sans être compris
Voila toutes les âneries que je peux lire sur les liens ci-dessous et je ne les ai pas inventé,

http://www.conseils-infos-batiment.fr/g ... ennale.php
La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792

http://www.lawperationnel.com/Encyclope ... nnale.html
Responsabilité de plein droit et d'ordre public, posée par les articles 1792 et suivants et 2270 du code civil, pesant sur les constructeurs d'ouvrages immobiliers (bâtiments, travaux de génie civil, VRD etc.).

http://www.web-libre.org/dossiers/garan ... e,446.html
Si on se réfère à la définition de la garantie, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'édifice couvert par la garantie décennale.

http://www.logement.gouv.fr/article.php ... ticle=2109
Les dommages qui engagent la responsabilité décennale sont
ceux qui :
- compromettent la solidité de la maison, il s’agit par exemple : de fissures graves des murs, d’un important affaissement de dallage, d’un effondrement de charpente

http://www.blog-maison.com/loi/garantie-decennale.php
Pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, l'ensemble de la construction est couverte par la garantie décennale (article 1792 Code civil). Tous les troubles graves compromettant la solidité de l'immeuble (défauts graves d'étanchéité) ou le rendant impropre à sa destination d'habitation (climatisation défectueuse) sont garantis pendant dix années.

http://vosdroits.service-public.fr/F451.xhtml
Relèvent de la garantie décennale : les dommages qui affectent l'un des éléments constitutifs de l'ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination

http://droit-finances.commentcamarche.n ... roits.php3
Seuls certains dommages sont couverts.
• Les dommages qui affectent la solidité du bâtiment.
• Les dommages qui rendent l'immeuble impropre à sa destination. Par exemple quand le logement devient inhabitable du fait d'infiltrations d'eau, etc

Je vais me répéter la vrai définition d’ouvrage est action de mettre en œuvre , travailler, tous les autres mots transgressent cette loi
La bonne définition se trouve là, ce n’est pas le seul site mais je le prends comme exemple
http://www.assurlandpro.com/Decennale
L'assurance garantie décennale est obligatoire pour les entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP et couvre tous les dommages graves relevant de la fonction "construction" des ouvrages de bâtiment et de génie civil


Maintenant je ne suis pas étonné qu’il y ai une telle « équivoque » sur le mot ouvrage vu qu’il a plusieurs définitions

Donc, je demande à faire évoluer cette loi 1792 en y ajoutant par exemple « travaux » entre parenthèse juste après le mot ouvrage ou la formuler autrement

A ceux qui lise ce post, faites pression (je pense) sur le ministre de la justice pour faire modifier cette loi et pour qu’elle soit comprise dans la bonne définition

[erico55]

Je reviens sur ce blog car j’ai été contacté par mon député après l’avoir interpelé et je lui ai demandé de formuler la loi 1792 comme suit:
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité des travaux dans et hors des bâtiment ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Voila un extrait de la réponse du ministre Benoit APPARU


L’article 1792 du code civil garanti à dix ans la responsabilité du constructeur d’un ouvrage concernant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette présomption s’étend au éléments d’équipement qui lui sont indissociablement liées
Le dispositif d’assurance construction, permettant le préfinancement par l’assurance dommage ouvrage, contractée par le maitre d’ouvrage des désordres relevant de l’assurance responsabilité civile décennale, très protecteur du maitre d’ouvrage, a été instauré pour permettre la réparation rapide des dommages importants tels que l’atteinte à la solidité et l’impropriété à destination, il n’est pas prévu d’étendre ce dispositif obligatoire compte tenu notamment de l’équilibre financier de ce dispositif et du coût de l’assurance, pour les souscripteurs. Les sinistres non couvert par ce dispositif relèvent du droit commun
Si le terme « ouvrage » n’est pas défini dans le code civil, la jurisprudence et constante. En manière de rénovation, la responsabilité décennale est encourue pour les seul travaux de construction tels que d’important travaux de réhabilitation et de rénovation lourde et non des travaux d’aménagement
Il n’est pas envisagé de revoir les textes législatifs fondateurs du système de responsabilité en France et le gouvernement reste très attaché au maintien d’assurance construction , assez protecteur pour les entreprise du bâtiment, comparé à nos voisins européens


Maintenant comme je l’ai soumis aussi au syndicat des artisans, je vous mets la réponse de la CAPEB nationale

Avez-vous bien payé la prime?
NB: toute extension du champ d’application de la décennale est à exclure car le coût serai insupportable

Pour moi il y a deux lectures de cette loi
Une pour le maitre d’ouvrage qui dit que les constructeurs(personne morale ou entreprise) d’ouvrage(travaux) sont responsable de leur travail et (selon l’article 1792-4-1) les responsabilisent pendant dix ans
L’autre pour l’assurance, la justice et maintenant les politiques et même la CAPEB qui dit que les constructeurs d’immeuble sont responsable si celui-ci est inhabitable

[erico55]

Voila, apparemment, AXA reconnait du bout des lèvres qu’il assurait mon travail et non pas l’immeuble dans lequel je travaillais
J’en suis heureux
Ce qui veut dire que j’ai eu plus de quatre ans de procédure pour rien
Maintenant, je pense que je vais faire fonctionner les responsabilités civiles de mon avocat et de mon avoués qui ont toujours dit mais pas écrit que je n’étais pas assuré
Je pense qu’ils ont fait une faute professionnelle grave car la vrai mission de nos défenseurs est de nous défendre car eux, ils ont défendus mes accusateurs
Mais j’ai des preuves car je leur ai envoyé plusieurs courriers qui n’ont pas été exploité sur leurs écritures
Et AXA conditionne leur reconnaissance sur les écritures de mon avocat auxquels je n’adhère pas, donc j’attends
Mais bon, c’est quand même eux qui m’ont envoyé la lettre recommandée en disant que les conditions d’application n’étaient pas remplies parce que le logement était encore habitable

[erico55]

AXA réinvente……………… l’arnaque
Faire payer et ne rien régler

Je m’explique
Ayant eu un désordre sur un chantier et au début de la procédure, je reçois une lettre en recommandée un 15 novembre en me disant es condition n’était pas rempli parce que le logement était encore habitable (largement commentés sur ce blog)
Voyant cela, j’ai arrêté presque toutes mes assurances pour augmentation de cotisations, et bien axa a refusé toutes mes assurances pro sous prétextes quelles ne passaient pas sous la loi chatel, j’en ai reçu des lettres d’intimidations et d’huissiers sans réussir à me les faire payer surtout que les conditions générales m’y autorisaient car c’est écrit que en cas de révision de tarif, l’assuré a trente jours pour résilié et que la résiliation prend effet dans les deux mois
Puis, ayant une protection juridique chez eux, je leur ai demandé de régler mes frais d’avocat comme le contrat le stipule
Fin de non recevoir, je suis exclu de la garantie parce que «  les faits, les événements ou la situation source du litige ne sont pas postérieurs à la date de prise d’effet du contrat » parce que j’avais déjà déclaré un litige sur en 1995 et que j’ai souscrit le contrat en 2003
Alors il est écrit
Vous ne devez disposez d’aucune information sur un éventuel litige susceptible de mettre en jeu la garantie au moment de la prise d’effet de votre contrat; en outre les faits, les événements ou la situation source du litige doivent être postérieurs à la date de prise d’effet de votre contrat, à moins que vous prouviez que vous étiez dans l’impossibilité d’en avoir connaissance à cette date
Pour moi la source du litige date de 2006, date ou j’ai reçu la lettre en recommandée vu que c’était la décennale qui prenait en charge ma défense (enfin sur les conditions générales)
Maintenant, ils veulent que je retire l’appel que j’ai engagé en réglant que les sommes de premières instance et que je paie les frais d’appel et l’inoccupation du logement de mon client alors que moi, je n’ai rien demandé

[erico55]

Les défenseurs si je peux les appeler comme cela,?????????????
Quand je lis les devoirs , mais aussi des droits sur cnb avocat
Il est écrit qu’il a des droits pour assurer la défense des intérêts de ceux qui les rémunèrent
Et bien mon avocat ne m’a jamais défendu, pire, je pense qu’il a plutôt défendu AXA, pour preuve quelques jours après avoir reçu la lettre en recommandée, je lui ai demandé de porter plainte contre mon assureur pour non respect des termes du contrat
Il m’a dit qu’il n’y avait aucune faute de sa part
Quelque mois plus tard, après de nouvelles écritures de mon client, je réponds à mon avocat point par point
Et bien lui , il partage mes écrits avec le défenseur d’AXA qui s’est retiré de l’affaire !
Apres leur réponse, je lui ai envoyé plusieurs courriers en précisant que ouvrage et immeuble ne sont pas synonymes, rien de tout cela dans nos écritures que je lui ai fait remarquer par un courrier qui a suivi dont je voulait à nouveau porter plainte contre AXA, mais ce coup ci , pour non respect du contrat de protection juridique
Mais rien, lors d’un nouvel entretien avec mon avocat, non seulement il n »a pas porté plainte contre mon assureur, mais il s’est permis d’écrire que l’article 1792 ne s’appliquait pas pour ce chantier (sous quel article , mon client a-t-il pu se référer neuf ans après et qui lui garanti la responsabilité des constructeurs)
Puis viens la condamnation en disant que l’article 1792 s’applique, mais que je dois régler les sommes solidairement avec AXA comme demandé par mon avocat, et il me demande de faire appel pour que l’intégralité des sommes soient payées par mon assureur, ce que je fais
A mon avoués, je lui réécris que mon assureur n’a pas respecté l’article 1792, convocation pour avoir les pages manquantes du dossier d’expertise!!!! Et faire nos premières écritures
Sans en connaitre la teneur, mon client appuie sur le fait que je suis assuré dans ses réponses et AXA fait trois feuilles pour expliquer que je n’y suis pas
Nouveau rendez vous avec mon avoué, qui avait déjà rédigé les nouvelles réponses auquel durant le laps de temps que j’étais dans son bureau, il avait écris que je n’étais pas assuré, qu’il a corrigé à ma demande en disant que mon avocat l’avait déjà écrit
J’ai un peu élevé la voix et ayant un mur devant moi, je suis parti
Le lendemain, je lui ai envoyé un mail en lui disant qu’il bâclé mon dossier, pas de réponse…..puis sept mail ont suivi pour lui expliqué qu’il ne respecte pas les engagements qui sont écrits sur le site de la chambre des avoués
Surtout que ma demande était simple vu qu’en première instance, le juge dit que l’article 1792 s’applique, mais me condamne solidairement a payer, je demandait simplement que l’on supprime le mot «  solidairement » et bien non c’était pas assez compliqué pour eux.
Je soupçonne que mon avocat est eu un double langage, il dit que je ne suis pas assuré, puis me demande de faire appel pour dire que je suis assuré et valide les écritures de l’avoués qui écrit que je ne suis pas assuré
Depuis je pense mon nouvel avoué a été plus convaincante puisque AXA commence à bouger

[erico55]

Les défenseurs si je peux les appeler comme cela,?????????????
Quand je lis les devoirs , mais aussi des droits sur cnb avocat
Il est écrit qu’il a des droits pour assurer la défense des intérêts de ceux qui les rémunèrent
Et bien mon avocat ne m’a jamais défendu, pire, je pense qu’il a plutôt aussi défendu mon client.
Voila, en 1996, lors du premier sinistre, c’est-à-dire affaissement du plancher au deuxième étage, je ne comprenais pas.
Puis, en 2004,lors de l’aggravation des dommages, je suis allé voir en octobre 2004 l’appartement, pour faire la nouvelle déclaration de sinistre
Au mois de Mai 2005, lors de l’expertise judiciaire, on a revisité ce logement pour faire le point des dommages, là, je m’aperçois dans la cuisine qu’une fissure de 1 à 2 mm était pratiquement inexistante et j’ai compris que ce n’était mon travail qui été en cause, mais les tuyaux de chauffage central qui sont sous cette chape et sur le plancher bois
J’en informe l’expert d’AXA, qui me demande de ne rien dire au prétexte que je serai déchu de la décennale pour inobservation des règles de l’art !!!!!
Lors de la demande de mon client de prendre un avocat pour me défendre, j’ai consulté mon futur avocat, qui m’a dit que si il avait ma signature, il ferait un contre expertise pour accuser le chauffagiste
Mais, ………. Apres la lettre en recommandée, je lui donne tous les pouvoirs pour faire cette contre expertise, Hélas, changement de ton !!!!!!!!!! Pourquoi? Et plusieurs fois je lui écris que je ne veux pas payer pour le chauffagiste …………. Rien
En appel, au début, vu que je faisais appel pour faire payer AXA, je demandais à mon avoués de dire que j’étais assuré, quand j’ai découvert qu’il écrivait le contraire, je lui est dit entre autre que c’était le chauffagiste, il m’a dit que j’étais complètement responsable pour avoir coulé la chape sur les tuyaux de chauffage qui ont commencé à déformer les ossatures bois un an après les travaux
Comment je peux être responsable du travail du chauffagiste ??????????
Quel article de loi (j’ai beau chercher, je n’en trouve pas) me rend responsable du travail des autres ??????????????
J’ai trouvé un avis technique sur les systèmes de canalisations à base de tubes en matériaux de synthèses, il est clairement écrit qu’il faut faire un ravoirage avant la pose de la chape avec une couche de désolidarisation, je ne le savais pas, je pense que c’était au chauffagiste de m’en informer, il ne l’a pas fait !!!
Pourquoi le chauffagiste n’est il pas inquiété pour manque de conseil ??????????
Surtout que lors de ses travaux, il n’y avait aucune cloison, aucune doublage de mur, aucun radiateur etc. …………..
J’ai renouvelé cette demande à mon nouvel avoues le 19 avril, mais il n’y a aucun dialogue entre nous, je ne l’ai vu que un quart d’heure le 26 mars
Comment peut on se prétendre défenseur si il n’y a aucun dialogue ??????????

S’il vous plait, répondez moi

[bernadette85]

bonjour je suis entierement d accord avec vous mon histoire et tellement horible que j ai fait deux tentative de suicide je suis trop honete et sa paye pas

[victime52]

quand je vous lis je suis de tout coeur avec vous .un incendie le 06 11 2011 a ravagé mon seul outil de travail 7 jours sur 7 6h30 a 21h non stop dedans mon assureur la MUDETAF (surtout a éviter comme assureur) envisage de ne pas supporter le cout du sinistre . ils sont tenus de verser un acompte de sauvegarde ils ne m'ont rien débloquer à ce jour ils ont un état d'esprit trés tordu leur seul but : de fabriquer un ou des coupables au lieu de déterminer les causes (trop facile) aucune aide morale, pas d'indemnisation. Moi aussi il ne me reste qu'une issue LE SUICIDE .
Ce ne sont que des escrocs tout simplement. j'aurais du me douté des la visite de MR Coulon pour ne pas le nommer une demi heure sur les lieux sans faire le tour une batterie d'experts, suivi des expertises Lavoué en présence d'un soit disant huissier (sans présentation d'une carte je ne connais pas son nom) leur but prélévement d'échantillon .ils m'ont demandé une signature. un gendarme en retraite m'a dit qu'ils auraient du me proposer de les acompagner ainsi que de me confier les doubles de prélévement mis sous sceller rien a été fait consiellez moi je vous en prie

[julia07]

bonjour, nous connaissons exactement la méme situation avec la mudetaf, il faut que l'on se contact, ok?