> Accueil > Forum

Impot sur le revenu...

Etat, région, département, mairie, Trésor public, CAF, sécurité sociale, papiers officiels, entreprises publiques : démarches, recours ou litiges. Posez vos questions ici.
 

Impot sur le revenu...

Messagede RolandNORD » Lun 23 Nov 2009 19:48

Bonjour,
Je découvre ce site de Julien aujourd'hui, c'est super bien fait :P
J'en profite pour poser une petite question qui me taraude :

Sur combien d’années l’administration fiscale peut-elle procéder à un rappel d’impôt sur le revenu ? Que dois-je faire si je veux contester et où dois-je m’adresser ?
Merci de vos réponses à tous
Roland
RolandNORD
Messages: 13
Inscription: Lun 23 Nov 2009 19:32
 

 

Messagede lepoete78 » Lun 23 Nov 2009 23:46

Bonjour,

les impôts peuvent vous réclamer 5 ans d'arriéré sur les sur le revenu, mais par contre si c'est eux qui vous en doivent, vous n'avez le droit qu'à...deux ans. Pour une réclamation ou une remise grâcieuse, demandez à '' Monsieur le Trésorier ''.....bon courage
lepoete78
Messages: 17
Inscription: Lun 23 Nov 2009 23:20
 

 

Messagede Gospeltronik » Sam 28 Nov 2009 01:29

Bonjour,

Je pense que sur le site des impôts vous aurez confirmation que le délai pour le fisc est bien de cinq ans.
Gospeltronik
Messages: 15
Inscription: Sam 28 Nov 2009 01:23
 

 

Messagede janjan23 » Mar 2 Fév 2010 16:44

cela fait 24 ans que je paye un doublon sur la taxe fonciere et on me rembourse que sur 2 ans normale ou pas ?
janjan23
Messages: 1
Inscription: Mar 2 Fév 2010 16:22
 


Retourner vers Les administrations et vous

Publicit