Chat avec Loïc SCOARNEC ce jeudi matin de 9h30 à 11h30

[JOBICTO]

Bonjour,
Je travaille dans le privé et effectue régulièrement des heures supplémentaires soit environ 8h par mois, ces heures supplémentaires sont elles prises en compte pour le calcul des congés payés ?]

[LoicSCOARNEC]

Bonjour M. SCOARNEC,

Sur mon contrat de travail il est indiqué que je beneficie d'un 13ème mois et certain de mes collegues eux en beneficient depuis plusieurs années (10 à 15 ans pour certain) sans que ce soit indiqué sur leur contrat de travail.
Mon entreprise sous l'excuse de la crise nous à envoyé en juillet 2009 un courrier en recommandé avec accusé de reception nous indiquant que nous ne beneficierons pas de ce 13ème mois pour l'année 2009 a cause de la conjoncture.
Ont 'ils le droit de faire cela sans notre accord?
Merci pour votre réponse.

Bonjour,
Le paiement d'un 13è mois est clairement indiqué dans votre contrat de travail. Le fait de vous le retirer constitue une modification d'un élément essentiel de votre contrat. Dans ces conditions, votre employeur doit impérativement solliciter votre accord avant toute modification de votre rémunération.

[LoicSCOARNEC]

Bonjour,
Je travaille dans le privé et effectue régulièrement des heures supplémentaires soit environ 8h par mois, ces heures supplémentaires sont elles prises en compte pour le calcul des congés payés ?]

Bonjour,
Ces heures supplémentaires vous sont-elles payées et pouvez-vous les récupérer ?
Congés payés : rappel : tout salarié bénéficie de 2,5 jours de congé par mois. Le fait d'effectuer des heures supplémentaires n'entraîne pas une augmentation des jours de congé.

[lepoete78]

Bonjour Monsieur Loïc Scoarnec,

Mon épouse est en Mi-temps thérapeutique. Elle travaille comme Hôtesse de caisse dans une grande surface, et j'aurais voulu savoir si son employeur peut lui proposer d'autres postes en sachant qu'elle ne peux pas faire de mises en rayon car la médecine médicale lui a défendu et mon épouse a demandée à plusieurs reprises à faire autres choses, mais son chef ne veux pas, que doit-elle faire pour arranger la situation car après deux arrêts de maladie de plus de trois mois sa santé ne s'améliore pas . merci

[JOBICTO]

Bonjour,
Je travaille dans le privé et effectue régulièrement des heures supplémentaires soit environ 8h par mois, ces heures supplémentaires sont elles prises en compte pour le calcul des congés payés ?]

Bonjour,
Ces heures supplémentaires vous sont-elles payées et pouvez-vous les récupérer ?
Congés payés : rappel : tout salarié bénéficie de 2,5 jours de congé par mois. Le fait d'effectuer des heures supplémentaires n'entraîne pas une augmentation des jours de congé.

Ces heures supplémentaires me sont payées mensuellement, mais lorsque je prends mes congés le montant des ces heures ne doivent elles pas rentrées dans le calcul soit 1/10ème du salaire brut +les heures sup.
Merci pour votre aide

[Freelance54]

Bonjour M. SCOARNEC
Vous m'avez deja aider dans cette affaire de HM et on arrive au bout il reste juste l'execution avec la CPAM qui pose prioblème.

Voila ce que dit le TASS en date du 2 decembre 2009


PAR CES MOTIFS


Le Tribunal,
Statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Dit que la maladie professionnelle dont souffre Madame RH résulte d'une faute inexcusable commise par son employeur,
Fixe à son taux maximum la majoration de la rente attribuée à Madame RH


Avant dire droit sur les préjudices complémentaires, ordonne une experlise médicale judiciaire confiée
à Monsieur le Professeur XXXXXXX avec pour"
mission de :
- prendre connaissance du dossier médical de Madame RH,
- procéder à l'examen de l'intéressé,
- évaluer les douleurs physiques et morales éprouvées, ainsi que l'existence d'un préjudice esthétique
et d'agrément,
- chiffrer les divers postes de préjudice sur un barème allant de 0 à 717 ,
- donner un avis motivé sur I'existence d'un préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle s'il y a lieu,
Rappelle que l'expert devra aviser les parties et leurs conseils ainsi que la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de N..... de ses opérations,
Dit que l'expert déposera son rapport dans le délai de trois mois de sa saisine.
Condamne la SAS .... à verser une indemnité provisionnelle de 1 000 €,
Rappelle que la Caisse Plimaire d'Assurance Maladie doit faire l'avance des condamnations
prononcées, à charge pour elle d'exercer un recours subrogatoire contre I'employeur par la suite,
Ordonne l' exécution provisoire.

Jugé depuis decembre par le TASS, il n'y a pas eu Appel et a ce jour je n'ai aucune nouvelle de la CPAM.
Je me demande ce qu'ils attendent et pourquoi il n'execute pas ce jugement.
Pourriez vous eclairer ma lanterne ?
Merci.

[catcour]

Bonjour
Je suis charpentier couvreur dans une entreprise de - de 10 salariés.
A chaque fois qu'il y a trop de neige, mon patron nous met en intempérie mais il ne cotise pas à une caisse intempérie. Comment ça se passe ?
Doit on récupérer le samedi ? est on payer en heure supplémentaire ?
Déduit il les jours sur nos congés ? Merci de votre réponse.

[LoicSCOARNEC]

Bonjour Monsieur Loïc Scoarnec,

Mon épouse est en Mi-temps thérapeutique. Elle travaille comme Hôtesse de caisse dans une grande surface, et j'aurais voulu savoir si son employeur peut lui proposer d'autres postes en sachant qu'elle ne peux pas faire de mises en rayon car la médecine médicale lui a défendu et mon épouse a demandée à plusieurs reprises à faire autres choses, mais son chef ne veux pas, que doit-elle faire pour arranger la situation car après deux arrêts de maladie de plus de trois mois sa santé ne s'améliore pas . merci

Bonjour,
il convient de rappeler à l'employeur qu'il se doit de respecter le principe de précaution en vertu duquel il doit veiller au maintien de la santé et de la sécurité de ses salariés (article L. 4121-2 du code du travail). Votre épouse doit impérativment s'appuyer sur la médecine du travail et lui demander d'effectuer une visite sur son lieu de travail afin de rappeler à l'employeur ses obligations. Il serait souhaitable que votre épouse prenne contact avec un délégué du personnel ou un membre du CHSCT afin qu'elle soit aidée et soutenue dans l'entreprise.
En aucun cas, l'employeur n'a le droit de lui imposer un tel travail.

[LoicSCOARNEC]

Bonjour,
Je travaille dans le privé et effectue régulièrement des heures supplémentaires soit environ 8h par mois, ces heures supplémentaires sont elles prises en compte pour le calcul des congés payés ?]

Bonjour,
Ces heures supplémentaires vous sont-elles payées et pouvez-vous les récupérer ?
Congés payés : rappel : tout salarié bénéficie de 2,5 jours de congé par mois. Le fait d'effectuer des heures supplémentaires n'entraîne pas une augmentation des jours de congé.

Ces heures supplémentaires me sont payées mensuellement, mais lorsque je prends mes congés le montant des ces heures ne doivent elles pas rentrées dans le calcul soit 1/10ème du salaire brut +les heures sup.
Merci pour votre aide

Coccinelle290,
Le calcul du 1/10ème s'appuie sur l'horaire de travail mensuel de base.

[LoicSCOARNEC]

[quote="freelance54"]Bonjour M. SCOARNEC
Vous m'avez deja aider dans cette affaire de HM et on arrive au bout il reste juste l'execution avec la CPAM qui pose prioblème.

/quote]

Bonjour,

L'exécution provisoire ayant été notifiée dans le jugement, il appartient à la CPAM de procéder au paiement, faute de quoi vous pourrez avoir recours aux services d'un huissier de justice.