de stemimenalu » Ven 5 Fév 2010 18:02
bonjour, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'un contrat de 35 heures annualisées, le patron est tenu de faire une remise à zéro des heures, une fois dans l' année, à une date fixe. Ceci , que l'on soit en positif(paiement des heures sup), ou en négatif. Je dépends de la convention collective: IDCC 1408, négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. Il est à noter qu'il n'y a rien de spécifié dans mon contrat. Il me paraissait logique, de par l'énoncé (35 h annualisées), qu'une remise à zéro devais être effective au moins une fois de façon annuelle. Merci pour une réponse claire et détaillée. Amicalement.