vice caché chiot

[lilou29]

Bonjour,
J'ai acheter un basset hound au mois d'octobre dernier chez un éleveur qui se faisait passer pour un professionnel. Depuis que j'ai le chiot j'ai dépensé plus de 1000 euros de frais vétérinaires et ce dès le lendemain de l'achat. Il s'avère que mon chiot souffre d'une maladie congénitale du foie et qu'il va devoir être opéré au plus vite (cout de l'opération : 800 euros environ). On lui a diagnostiqué cela récemment. L'éleveur ne veut rien entendre quant à une éventuelle participation aux frais que j'ai engagé. Elle m'a dit de lui rendre le chiot mais je ne le souhaitais pas car il était maltraité. J'ai appris en la contactant par téléphone qu'elle avait en fait le statut de particulier et non de professionnel et que je ne pouvais rien faire contre elle. J'ai porté plainte auprès du Procureur de la République. Je voudrais qu'elle me rembourse le prix du chien et la totalité des frais vétérinaires (1300 euros en tout). Suis-je dans mon droit ? De plus, cette personne ferait de l'élevage clandestin et a depuis plusieurs années un partenariat commercial avec Royal Canin (supercherie car le chiot est vendu avec un kit de départ de la marque, on pense alors que c'est sérieux alors que ce n'est pas le cas).

[mameu61]

Tout comme vous je me suis faite avoir mais il y a très longtemps et comme on dit chat échaudé ........alors depuis j'adopte dans les refuges vous faites une bonne action et au moins vous n'enrichissez pas les trafiquants en tout genre. Ceci dit à votre place je ferais faire un bilan complet du chiot par un véto en qui vous avez totale confiance et qu'il vous délivre par écrit un rapport ensuite je contacterais une asso de protection animale, soit la SPA, la fondation Bardot, Assistance aux animaux ........ vous obtiendrez facilement les coordonées sur internet. Ne rendez surtout pas le chien au vendeur car je suis persuadée qu'il le ferais disparaître, ces gens là n'ont pas d'état d'âme hélas

[agnesserge]

bonjour,
il y plus de 2 mois j'ai acheté un bébé saint bernard dans un salon animalier. le lendemain de l'achat j'ai du emmener le chiot chez le vétérinaire pour cause de gastro hemmoragique, s'en suivent des visites en urgence tout au long de la semaine. finalement ma petite chienne décedera au bout d'une semaine d'une hépatite foudroyante. j'ai de suite fait faire une attestation par mon vétérinaire car en tenant compte de l'incubation de la maladie, il est certaine que le chiot était déjà malade au moment de l'achat. evidemment l'éleveuse ne veut pas me rembourser l'achat du chiot, pourtant il y a eu un vice caché. j'ai la chance de connaitre un avocat qui a bien voulu s'occuper de cette affaire qui est en attente. dès que j'ai des nouvelles de mon avocat, je vous fait part de ces conclusions, celles-ci vous permettront de vous défendre . en attendant faites faire une attestation de votre vétérinaire, contactez également la direction des services vétérinaires de la région où réside l'éleveur qui vous a vendu votre chien et également de service de répression des fraudes en leur expliquant votre problème. je vous souhaite bon courage.

[rose]

j ai connu un probleme identique au votre .n hesité pas a contacter la SPA BOULEVARD BERTHIER PARIS 17

[lilou29]

merci pour vos réponses ! Je vois que je ne suis pas la seule... on se retrouve tellement démuni quand nos animaux souffrent.
J'ai déjà contacté la DSV, ils ont fait un petit tour chez elle et apparemment ils ont euthanasié des chiens (j'ai reçu des insultes et menace de mort après leur passage). Je la soupçonne fort de faire de l'élevage "clandestin" pour arrondir ses fins de mois (600 € le chien ça met du beurre dans les épinards !!!).... Je vais contacter les associations maintenant ! encore merci !

[cartouche77]

Bonjour,
Il y a 6 ans ma femme et moi nous avons acheté un bébé coker en toute confiance dans le magasin Jardiland à côté de Meaux - de suite le chiot a été malade et sauvé in-extremis de la mort ayant été place chez un vétérinaire de Meaux- à la suite de cela nous nous somme sommes retournés contre le soi-disant éleveur et contre Jardiland - en fait Jardiland prêtait gracieusement un emplacement à ce faux éleveur pourtant déclaré comme éleveur- le directeur nous a certifié ne plus jamais prêter dorénavant un emplacement et à ce jour 6 ans après c'est toujours vrai- car ce pseudo éleveur a écumé toutes les jardineries et certaines grandes surfaces comme Bricomarché-
tous les acheteurs ont eu leurs animaux malades- le faux éleveur nous a TOUT remboursé ayant contacté une association de défense de Lagny sur Marne en contact avec une personnalité politique qui avait fait une priorité la lutte contre ces trafiquants d'animaux- car ces animaux sont tous des animaux venant des pays de l'est via la Belgique plaque tournante de ces honteux trafics-
surtout n'abandonnez pas et demandez le remboursement total de tous vos frais engagés-- cette traite des animaux est un scandale- désormais ils ne passeraient plus par la Belgique mais par l'Espagne-
quand aux refuges un site (le plus connu) de vente aux enchères permet de se connecter à un second site kijiji d'annonces gratuites-or concernant les soi-disant dons (gratuits) d'animaux toutes les personnes (particuliers ou pseudo refuges) demandent environ 150 euros de frais-j'ai réussi à avoir un jeune chat gratuitement mais après des semaines de recherches-
Bon courage

[cynophil]

Bonjour,

Je viens de lire les problèmes que vous avez rencontré avec l'acquisition de votre chiot et je me posais la question de savoir si vous aviez reçu, lors de l'achat, le certificat de bonne santé obligatoire depuis la Loi de 2008 ?

En effet, les directives de la DGAL sont claires:

http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-53-du-31-12-08/note-service-dgal-sdspa/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20088351Z.pdf?nocache=1134040585.85

On y lit:

L'article L.214-8 précise au I que toute vente de chiens, réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6, doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'un certificat vétérinaire.

Le même article stipule au IV que toute cession à titre gratuit ou onéreux d'un chien, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d'un certificat vétérinaire

Un éleveur vendant un chien (activité du L 214-6 ) doit fournir un certificat.
Un particulier vendant ou donnant un chien (il ne fait pas parti des activités du L 214-6) doit fournir aussi un certificat.

Tout cela est résumé dans le tableau de cette circulaire, est aussi spécifié quel décret a institué l'obligation de ce certificat.

Et tout le monde, éleveurs comme particuliers, est concerné et obligé de fournir ce certificat. Auparavant seuls les particuliers devaient fournir ce document. Maintenant TOUT le monde doit le fournir, y compris les refuges.

D'autres parts il y a le Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

qui dit:

« Art.D. 214-32-2 ― I.-Le certificat mentionné à l'article L. 214-8, que doit faire établir toute personne qui cède un chien, à titre gratuit ou onéreux, est délivré par un vétérinaire compte tenu, d'une part, des informations portées à sa connaissance et, d'autre part, d'un examen du chien.

Si ce certificat avait été établi et fourni avant l'achat, il me semble qu'un vétérinaire aurait été en mesure de déceler sa maladie. Qu'il s'agit d'un particulier ou d'un professionnel, nul n'est censé ignoré la loi et celle-ci s'applique ici. Si ce certificat ne vous a pas été fourni, la personne qui vous a vendu (ou donné) le chien est en tord.

En espérant que cette information puisse vous aider dans votre recours contre le vendeur.

Cordialement,

Philippe

[lilou29]

bonjour,
Désolée pour ma réponse tardive. Tout a été fait dans les règles de l'art, j'ai eu un contrat de vente et également un certificat de bonne santé. Un agent de la DSV avait des doutes sur le vétérinaire de l'éleveuse mais il n'y a pas eut de suite... Je sais que la dame qui m'a vendu mon chien est éleveuse professionnelle de porcs, savez vous si dans ce cas elle peut aussi être considérée comme professionnelle dans l'élevage de chien ou pas du tout ? merci pour vos lumières...

[ben00221]

j'ai acheté un chiot bouvier bernois 1200.00 € au mois de mai 2009 à un eleveur , il y a 10 jours je l'envoie chez le véto car il n'allait pas bien , on lui découvre une sténose pulmonaire grave , le véto me laisse entendre qu'il n'y en a pas pour longtemps , effectivement aujourd'hui il est mort il a pas vu ses 11 mois.
le véto me dit que c'est un vice caché et que l'éléveur doit me rembourser le chien ou m'en donné un autre , mais l'eleveur me dit que ce n'est pas un vice caché et me propose 300 € pour la non confirmation du chien .
merci de vos réponses