> Accueil > Forum

le notaire n'a pas fait de compromis

Notaire, avocats… comment faire valoir vos droits ? Venez échanger et partager vos expériences.
 

le notaire n'a pas fait de compromis

Messagede josse88 » Mar 9 Mar 2010 17:40

Nous avons un bien en indivision mis en vente, un acheteur s'est présenté et a fait une offre d'achat au notaire de nos co-indivisaires, cela fait 4 mois environ, puis l'acheteur est revenu sur son offre à la baisse à deux reprises, mais n'ayant toujours pas signé l'acte définitif car le notaire n'a pas fait signé ni compromis ni l'offre d'achat mais il a fait une attestation spécifiant le montant net vendeur qui nous revenait, que pouvons nous faire ??? merci de votre aide, nous sommes dans une impasse, le dossier n'avance plus
josse88
Messages: 1
Inscription: Lun 15 Fév 2010 11:19
 

 

Messagede bibi59 » Mer 10 Mar 2010 12:20

Bonjour,
Il paraît en effet étrange que le notaire n'est pas fait établi le compromis si il avait une offre d'un acquéreur ...
Etant donné que vous êtes en indivision pour pouvoir établir le compromis il faut que l'ensemble des indivisaires soient d'accord :
1) d'une part sur le principe de la vente du bien,
2) d'autre part sur le prix proprosé par l'acquéreur potentiel.

Il faudrait vérifier que l'ensemble de vos coindivisaires ont bien retourné au notaire le mandat de vente sans lesquels il ne peut rien faire. Si c'est bon de ce côté là, vérifier que l'offre de cet acquéreur avait été accepté par l'ensemble des coindivisaires, y compris vous.

Ce qui paraît le plus bizarre est que le prix baisse sans cesse ... ce qui n'est pas logique puisque les indivisaires risques d'être de moins en moins d'accord ...

Cordialement.
bibi59
Messages: 1
Inscription: Mer 10 Mar 2010 12:13
 


Retourner vers Héritage et successions

Publicit