PROBLEMES ENTRE CREDIT D’IMPOTS ET PRET A TAUX ZEO POUR ECONOMIE D’ENERGIE
En juillet 2009, sur les conseils de ma banque, j’ai demandé un prêt à taux zèro pour des travaux pour économie d’énergie, travaux qui donnent également droit à un crédit d’impots.
Ce prêt m’a été accordé en Octobre 2009 et les travaux réalisés.
Ma déclaration fiscale comportait donc et les travaux et le prêt, dans un premier temps j’ai reçu un chéque des services fiscaux de ces 4000 Euros, mais quelques mois après une convocation pour l’annulation de ce crédit et je dois maintenant avant le 15 Mars rembourser ce montant.
Il s’avére qu’au moment de ma demande de prêt, j’avais bien droit aux deux prêt et c rédit, mais qu’entre ma demande Juillet 2009 et l’accord de la banque Octobre 2009, le Ministére des finances dans son B.O. parue le 24 Aout 2009 précisait que les demandeurs de prêt à taux zéro dont les revenus dépassaient un certain ne pouvaient plus bén éficier du crédit d’impots, or ma demande date de Juillet plus d’un mois avant cette décision et l’accord de la banque m’a été notifié en Octobre et ce sans me prévenir de la décision du Ministére des finances. Qui est donc responsable et que dois je faire pour obtenir le remboursement des 4000 Euros , La banque vient de rejeter ma demande que je pensais pourtant légitime.
Merci de vos conseils.