de sebastiennlb » Mer 17 Mar 2010 16:07
La banque n'a aucune obligation de justifier une acceptation ou un refus de prêt. Le conseiller qui vous a informé n'avait aucune obligation légale de le faire. Le fait qu'il vous donne l'information ne constitue nullement une faute de sa part. C'est même tout à son honneur de jouer la transparence là où il n'y est pas contraint.
Pour lever le fichage, il faut que votre dame se rapproche de la banque postale, qu'elle demande l'origine de l'incident banque de france et connaitre les éventuelles sommes restant à recouvrir.
Attention, dans certains établissements bancaires, dans le cas d'une destruction de la carte bancaire concernée et une mainlevée d'usage abusif dans un délai supérieur à 6 mois, le réglement du litige avec la banque n'entraine pas automatiquement la levée de la mention en Banque de France...