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Biens non relevés lors d'une liquidation judiciaire

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Biens non relevés lors d'une liquidation judiciaire

Messagede marydid » Mar 26 Jan 2010 10:43

En 1997 j'ai vendu mon commerce en credit-vendeur apres 3 mois de loyer ce monsieur n'a plus honoré ses versements,il a fait une liquidation lors de cette derniere,le liquidateur n'a pas relevé les biens propres de mon debiteur,apres 3 ans de preuves que j'ai apporté le mandataire a accepté la réouverture de la liquidation ma question ?est ce que le liquidateur est tenu a resultats svp *
repondez moi j'ai besoin de mon argent et cela fait 12 ans que cela traine ,j'ai tt de meme intenter 2procés gagnés contre ce monsieur et il ne bouge toujours pas!
marydid
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