changement de carte grise et propriété de vehicule

[hommevolant]

j'ai acheté une new beetle en 2000 , le credit a été entierement payé par moi meme ,la facture est a mon nom.
le probleme est que ,a l'époque , j'etais en concubinage avec 1 fille et j'ai fais inscrire sont nom ( en 2eme position) sur la carte grise.
il y a peut , j'ai changé de département ,donc je suis allé a la prefecture ,qui mon refusé le changement si je ne fournissais pas une piece d'identité de mon ex!!!
j'ai beau leurs expliquer que je suis le proprietaire du vehicule et que je ne sais pas ou vie cette fille ,ils ne veulent rien savoir !
cela fait 1 ans que je roule avec des plaques de mon ancien département et je risque une amende.
comment faire?
merci.

[dragon90]

Je le répète encore une fois : le propriétaire d'une voiture, c'est celui qui est noté sur la carte grise. Point.
Au vue de la loi, tu es copropriétaire avec ton ex de cette voiture (elle peut d'ailleurs t'en réclamer la moitié)
Si un Messène veut te payer une voiture, il est libre, si la carte grise et a ton nom, c'est ta voiture.
Donc, retrouve ta copine ou garde "votre" voiture comme ça, simplement, tu ne peux pas changer tes plaques, ce qui n'est pas trop grave dans la mesure ou si on t'arrête, tu ne dis pas que t'a changer d'adresse.
En ce qui concerne la revente, en principe, c'est foutu, mais peut être tentable, l'acheteur ne demande que rarement (est c'est un tord) les justificatif d'identités.
Sur le certificat de vente, ta copine doit signer obligatoirement, mais une signature, cela s'imite.....

[hommevolant]

pourtant , légalement ,la carte grise n'est pas un titre de propriété!!!! juste un titre de circulation!!!
en gros , j'ai donc acheté une voiture ,que j'ai payé et entretenue depuis 10 ans......mais elle ne m'appartiend qu'a 50 % ??? tout ça pour pouvoir faire bénéficier du bonus assurance a mon ex
merci de ta réponse

[dragon90]

pourtant , légalement ,la carte grise n'est pas un titre de propriété!!!!

Si si.
Il y à le permis de conduire qui dis que tu " sais " conduire
Il y à la carte verte qui dis que tu es assuré
Il y à le ct qui dis que ta caisse est en état
et il y à la carte grise qui dis à qui est la voiture, son adresse, et quelle est la voiture
Il n'y à aucun autre document à présenter aux poulets
Le certificat de vente sert à justifier de la vente
La demande d'immatriculation sert à demander la carte grise.
Après, si c'est le Pape qui à payé la voiture ou les réparations, cela reste la voiture de celui qui est noté sur la CG. Si c'est Pierro qui est noté, c'est Pierro qui recevras les contre-danses du radar automatique. Pas le Pape
Retiens la leçon.
Personnellement, je n'achète même pas une voiture à un particulier, pas de mandataire non plus, je ne vends jamais ma voiture à un particulier. C'est te dire comme je suis méfiant. Pour gager 1000 ou 2000 euro, y'en à un paquet qui à laisser 15000 ou 20000 euro dans la nature

[sagitariuschrist]

[Anonyme]

Demande à la pref mais il me semble que ton ex doit te "ceder" sa part de la voiture: en gros elle doit remplir un certificat de vente envers toi et tu devras faire un C.T. et payer une nouvelle C.G.
A+
J-M

[hommevolant]

je vient a l'instant d'ecouter maitre decaumont sur rtl , qui confirme et rappel bien que la C.g n'est pas un titre de propriété!!!!!
mias juste un titre de circulation d'un vehicule ....

[hommevolant]

donc.. pour info ,voila ce que j'ai trouvé....

Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Art. 1er. - Le paragraphe 2.2 de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
«2.2. La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale ou jouissant de la personnalité morale) ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.
«Elle peut être établie au nom de plusieurs copropriétaires sur production des justificatifs adéquats.
«(Le reste sans changement.)»

donc... la carte-grise n'EST PAS un titre de propriété...juste un titre de police et de circulation ...
je suis donc... propriétaire de MON véhicule ( facture a mon nom ) .....
la lois...c'est la lois