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achat remorque et bateau

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achat remorque et bateau

Messagede sni25 » Ven 7 Mai 2010 11:33

Bonjour,

J'ai acheté un bateau à moteur avec une remorque (avec CG) à un particulier. Lui même avait acheté cet ensemble à un professionnel (facture).
Lorsque j'ai appelé ce professionnel pour avoir des renseignements techniques sur le bateau, il m'a dit que ce bateau n'était pas intégralement payé par l'ancien propriétaire (chèque sans provision) et qu'un huissier s'occupait de l'affaire.
j'ai tous les papiers en ma possession, en règle et à mon nom maintenant.
que dois je faire ?
est ce que je risque de rendre le bateau, de perdre l'argent donné au propriétaire précédent ?
merci de vos réponses.
slts
sni25
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Messagede vinvinh » Sam 8 Mai 2010 10:46

MAHLEURESEMENT L ACHAT DE VOTRE BATEAU RESTE LA PROPRIETE DU PROFESSIONEL JUSQU A LA PREUVE DU CONTRAIRE ET QUE LE PROFESSIONNEL PEUT SAISIR VOTRE BIEN VINCENT
vinvinh
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Messagede sni25 » Sam 8 Mai 2010 19:52

merci de votre réponse.
mais, j'ai du mal à comprendre.
J'ai acheté un bateau et une remorque, avec les papiers en règle.
il y avait le certificat de non gage pour la remorque.
l'administration a fait les papiers à mon nom, sans problème.
en quoi je suis responsable de la défaillance de l'ancien propriétaire.
je lui ai payé le prix qu'il m'a demandé. c'est indiqué sur l'acte de vente du bateau.
Dans ce cas, je vends le bateau et ce sera le suivant qui sera dans la m...e.
c'est pas logique.
slts
sni25
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