|
|
|
|
> Accueil > Banque > Cas pratique
Le 30 mars 2008, j'ai fait un chèque de 3 000 euros pour régler un achat à un particulier. Or, ce n'est que le 4 juillet 2009 qu'il l'a encaissé, soit quinze mois après. Je sais que cet argent est dû, mais son encaissement si tardif m'a mis à découvert et provoqué des agios. Puis-je contester le chèque sachant que sa date de validité est d'un an et huit jours ?
• Le créancier de Michel ayant dépassé la limite de validité du chèque (un an et huit jours), la banque ne devait pas l'encaisser.
• Michel doit prendre contact avec son chargé de compte et lui expliquer la nature de sa contestation en précisant qu'il attend que sa banque reconnaisse au moins son manque de vigilance, pour ne pas dire son erreur. Par conséquent, il lui appartient de négocier le découvert et les agios ; étant entendu qu'il lui sera très difficile de solliciter le remboursement des 3 000 euros par son créancier en échange d'un nouveau chèque à encaisser ultérieurement.
• Si le différend avec sa banque persiste, Michel adressera une lettre recommandée avec AR au directeur de l'agence en reprenant les points évoqués ci-dessus. S'il n'y a pas de solution amiable, Michel doit écrire au service relations clientèle de la banque à l'adresse du siège social (ou du siège de la Caisse). Michel y joindra une copie du courrier qu'il a précédemment adressé à son agence ainsi que la réponse qui lui a été faite.
• Le service relations clientèle prendra contact avec Michel soit pour lui proposer un arrangement amiable, soit pour lui donner les raisons pour lesquelles la direction générale maintient le point de vue de l'agence. Michel recevra ainsi la position officielle de son établissement bancaire. S'il n'est pas satisfait, Michel devra recourir à un médiateur traitant des litiges entre les particuliers et les banques.
• Le titulaire d'un compte doit s'assurer, préalablement à l'émission d'un chèque, qu'une provision suffisante et disponible existe sur son compte, et la maintenir jusqu'à la présentation du chèque au paiement dans la limite de la durée de validité de celui-ci.
• La loi réglemente strictement les cas d'opposition au paiement d'un chèque. Le titulaire du compte ne peut former opposition qu'en cas de perte du chèque, de vol, d'utilisation frauduleuse et de redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire. Si vous faites opposition à un chèque pour un motif illicite, vous êtes passible d'une peine de prison (jusqu'à 5 ans) et/ou d'une amende (jusqu'à 375 000 euros)
|
|
bonjour j ai fais des chéque sur mon compte un chéque ses présenter de 270 euros mon compte n avez pas la provision suffisante le banquier ma payer une partie il manquer 51 euros il me le compte sans provision et ma mis 50 euros de chéque sans provision ainsi que 27 euros de frais et des frais de gestion et chaque fois qu un chéques passe il me prend 27 euros a t il le droit de
j ai fais un chèque et celui si ses présenter il manquer sur 260 euros 51 euros la banque ma payer la différence des 51 euros et me la compter sans provision elle ma pris 50 euros de frais plus les frais de gestion ainsi chaque chèques qui ont été fais qui passe sur le compte mème si il y a de l argent il me prenne 27 euros ainsi que des frais de gestion comment ont il le droit de prendre autant
je me nomme Benloukil dimitri mon patron m'a réglé un chèque de 650 euros hors celui ci a été rejeté par sa banque de ce fait j'ai été sanctionné par ma banque un agio de 50 euros est ce normal?
Voir Tous les commentaires