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Fiches pratiquespar AFER /14-10-11

 

S'assurer une retraite complémentaire

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Retraite par CapitalisationLes différentes façons de s'assurer une retraite complémentaire :

Mieux vaut commencer à épargner lorsque l'on est jeune pour préparer sa retraite.

Il existe différentes sortes de placements qui permettent de le faire, le plus souvent des produits contraignants ou " tunnel " puisque la sortie n'est prévue qu'en rente, mais dont les avantages fiscaux sont à considérer.

Les contrats de retraite supplémentaire dits contrats « article 83 » :

Les entreprises peuvent proposer, à une ou plusieurs catégories de salariés, un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, dit « article 83 » (en référence à l'article du Code général des impôts qui fixe les conditions de déductibilité). Par principe, l’épargne constituée est bloquée jusqu'à la cessation d'activité, puis reversée uniquement sous forme de rente viagère.
Pour l’entreprise le dispositif est attractif puisque les cotisations versées profitent d’une déductibilité fiscale. Pour le salarié les primes versées ne sont pas imposables.

 

Les  contrats de retraites à prestation définie dit contrat « article 39 » :

Les cotisations versées exclusivement par l’entreprise n’alimentent pas un compte personnel au nom de chaque salarié. Le versement de la rente est conditionné à la présence du salarié dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Là encore il s'agit d'un dispositif collectif qui permet de fidéliser une catégorie de salariés.

 

Les contrats dits « contrats Madelin » :

Les professionnels indépendants (chefs d'entreprises non salariés, les professions libérales) profitent d’un système équivalent à celui prévu par les contrats « article 83 » avec les contrats retraite dits Madelin.

Ces contrats permettent aux professionnels de bénéficier d’une fiscalité attrayante puisque les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites.

 

Le PERCO (Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif)

Le PERCO est un système d’épargne salariale permettant aux salariés d’une entreprise de se constituer, parfois avec le concours de leur employeur, une épargne dans un cadre fiscal favorable jusqu’au moment du départ à la retraite.
La sortie, au moment de la retraite, se fait sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.
Le PERCO est ouvert à tous les salariés (également aux chefs d'entreprises ou dirigeants), avec une condition d'ancienneté.
Le PERCO peut recevoir les versements issus de l'épargne personnelle (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle), de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et d'un compte épargne-temps (CET).
Les sommes versées sur le PERCO sont indisponibles jusqu'au départ à la retraite du salarié.

 

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) :

Le PERP est un produit d'épargne retraite à long terme, ouvert à tous et qui profite de conditions fiscales avantageuses pour les primes versées.  
Il permet d'obtenir, à partir de l'âge, de la retraite un revenu régulier supplémentaire versé principalement sous forme de rente viagère, car si la sortie en capital est prévue depuis peu, elle est limitée à 20 %.
A la sortie du PERP, les prestations servies pendant la retraite sont soumises à l'impôt sur le revenu.

 

Bon à savoir

- Déterminez prioritairement votre objectif
- Vérifiez les conditions de sortie à terme et/ou anticipée, des propositions qui peuvent vous être faites afin de ne pas vous découvrir « enfermé » dans un contrat dont l’issue ne peut être que la rente.
La loi prévoit dans des situations particulières des possibilités de sortie en capital que vous pouvez mettre en œuvre si nécessaire.

- En tant que chef d’entreprise vous pouvez aider vos salariés à préparer leur retraite. Un contrat collectif dans cet objectif peut se révéler une opportunité de rémunération complémentaire, de management efficace et de profiter d’un régime fiscal incitatif.

Pour en savoir plus, contactez le conseiller AFER le plus proche de chez vous – CLIQUEZ ICI

Informations utiles

Dans bien des cas l’assurance vie reste au regard de ses divers atouts, notamment la possibilité selon le choix de l’assuré de sortir en capital ou en rente, une solution à privilégier.  
Véritable fonds de pension à la française, elle est souple et préserve votre liberté.


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