-> AVOIR CONSULTÉ SON MÉDECIN
Il est le seul à pouvoir juger de la nécessité
médicale d'un transport, et sans prescription
médicale pas de remboursement (sauf urgence).

-> SE DÉPLACER POUR RECEVOIR DES SOINS OU FAIRE DES EXAMENS
Lors d'une convocation de l'assurance-maladie,
vos frais de transport sont également pris en charge.

Ce sont ceux :
• Liés à une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle ou ambulatoire ;
• Liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée ;
• En rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• En série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement) ;
• De longue distance (plus de 150 km aller) ;
• Pour répondre à une convocation (du service médical de la Caisse d'assurancemaladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un expert médical, pour une consultation médicale d'appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage).

C'est le médecin qui choisit le mode de transport en fonction de votre état de santé.
Respectez sa prescription car si vous choisissez un autre moyen de locomotion, le remboursement risque de vous passer sous le nez.

1- L'AMBULANCE, ELLE INTERVIENT DANS TROIS CAS :
- en cas d'urgence (accident, accouchement,...)
- si une position allongée est indispensable
- si une surveillance constante est médicalement nécessaire

2- LE TRANSPORT ASSIS PERSONNALISÉ, VOUS AVEZ LE CHOIX ENTRE :
- soit un véhicule sanitaire léger (berline blanche estampillée d'une croix
bleue). Son équipage est formé pour vous apporter une aide à la marche, et
éventuellement accomplir les formalités administratives.
- soit un taxi conventionné.

3- TRANSPORTS EN COMMUN ET VOITURE PARTICULIÈRE OU TAXI SIMPLE, SONT ÉGALEMENT DES MODES REMBOURSABLES,
Ce sera à vous de faire l'état de vos frais. Aussi gardez bien les tickets de transport et les différentes factures.

L'assurance-maladie est de plus en plus regardante. Suivez bien la marche à suivre.
Vous devez adresser à votre Caisse d'assurance-maladie :

1- LA PRESCRIPTION MÉDICALE DE TRANSPORT
Elle vous est remise par le médecin. Vos nom et prénoms doivent y fi gurer, comme le lieu de départ et d'arrivée (aller-retour ou aller simple), les conditions d'exécution du transport (ambulance, transport assis,...) et enfi n le tampon et la signature du médecin.

2- L' ACCORD PRÉALABLE DE LA CAISSE D'ASSURANCEMALADIE DANS LES CAS SUIVANTS :
• transports à longue distance (+ de 150 km aller) ;
• transports en série (au moins 4 transports de + de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement) ;
Après l'avoir complétée, vous devez l'adresser à votre Caisse d'assurance maladie. L'absence de réponse de
la Caisse dans un délai de 10 jours (à compter de la date de réception de la demande d'entente préalable par le service médical) vaut accord.

3- LA FACTURE ÉTABLIE PAR LE TRANSPORTEUR EN CAS DE TRANSPORT EN AMBULANCE, VSL, OU TAXI
ainsi que le bon d'entrée et de sortie de l'hôpital le cas échéant.

4- UN FORMULAIRE « ÉTAT DE FRAIS »
à retirer à votre Caisse d'assurance-maladie ou dans les hôpitaux, complété par vousmême et accompagné de justifi catifs (tickets, titres de transport,...).

REMBOURSEMENT À 100 % ET DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS :

Beaucoup de personnes peuvent bénéfi cier
des transports gratuits et payent sans le savoir.
Vous êtes remboursé à 100 % dans les cas suivants* :

• vous êtes atteint(e) d'une maladie de longue durée,
• vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
• vous subissez une intervention chirurgicale d'une certaine gravité,
• vous êtes une femme enceinte de plus de 6 mois,
• vous hospitalisez un bébé de moins d'un mois,
• vous sortez d'une hospitalisation de plus de 30 jours,
• vous êtes titulaire d'une pension militaire, d'une pension d'invalidité,
• vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire au titre d'un avantage vieillesse (à condition d'avoir plus de 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail et d'avoir des revenus qui n'excèdent pas un certain plafond),
• vous êtes bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
• vous vivez en Alsace-Moselle

* Les mineurs victimes de violences sexuelles sont également exonérés des frais de transport.

LES MALADIES QUI OUVRENT DROIT À UN REMBOURSEMENT À 100 % :

L'article D 322-1 du code de la Sécurité sociale en répertorie trente. les plus connus sont les cancers, maladies d'Alzheimer et de Parkinson, les insuffisances cardiaques et respiratoires, l'hypertension artérielle sévère, les maladies chroniques du foie et cirrhoses, le sida, les affections psychiatriques, les diabètes de type 1 et 2, la myopathie, l'épilepsie, l'hémophilie, les maladies coronaires, la mucoviscidose, la paraplégie, la sclérose en plaques...