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Fiches pratiquespar AFER /17-10-11

 

Désignation des bénéficiaires de mon contrat

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Clause bénéficiaireIl est important de prévoir une clause désignant un ou plusieurs bénéficiaires à son contrat d'assurance vie.

Clause désignant un ou plusieurs bénéficiaires

Cette clause, bien que simple a priori, nécessite toute votre attention et il est impératif de l’actualiser en fonction des changements et aléas de la vie (par exemple en cas de divorce, décès prématuré d’un de vos enfants, etc…)

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La désignation bénéficiaire est libre :

quelle que soit votre situation familiale, vous pouvez désigner librement le ou les bénéficiaires de votre choix,  l’ordre de priorité ou la répartition du capital entre eux. Le capital décès n’appartient pas en principe à la succession.   

En l’absence de bénéficiaire déterminé, le capital décès sera intégré à la succession et en supportera toutes les conséquences.

Il est également possible de procéder à la désignation de votre bénéficiaire en cas de décès, par une disposition testamentaire spécifique pour laquelle le recours à un notaire pourra être utile.  Dans ce cas, pensez à en informer votre assureur.

Enfin, à défaut de toutes dispositions particulières, sachez que les contrats d’assurance vie proposent généralement  une clause bénéficiaire type, par exemple : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ».

Pour en savoir plus, contactez le conseiller AFER le plus proche de chez vous – CLIQUEZ ICI

Bon à savoir

Pensez à préciser clairement la répartition en pourcentage ou en parts entre les bénéficiaires.
Pensez à prévoir l‘hypothèse du prédécès ou de la renonciation du bénéficiaire. En effet, le bénéficiaire peut toujours renoncer aux capitaux décès et à défaut de toute mention spécifique dans la clause bénéficiaire, le principe retient l’attribution de la part du renonçant aux bénéficiaires désignés à titre subsidiaire.

Dans l’hypothèse où vous souhaitez désigner nominativement votre bénéficiaire, indiquez ses coordonnées (date et lieu de naissance) qui seront utilisées en cas de décès afin d’aviser le bénéficiaire.
A noter : les assureurs ont aujourd’hui l’obligation de rechercher les bénéficiaires désignés nominativement. (pour plus d’informations CLIQUEZ ICI)

      pour plus d’informations CLIQUEZ ICI

Faire le point régulièrement

Pensez à faire régulièrement le point avec votre conseiller habituel de sorte que la clause soit conforme à votre volonté. En particulier, une désignation nominative peut, avec le temps, ne plus correspondre à l’évolution de votre situation familiale et donc ne plus être adaptée à votre souhait (divorce, mariage…).

 

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