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> Accueil > Administration > Modèle de lettre
Vous pouvez avoir accès à de nombreux dossiers, notes, circulaires détenus par l'administration pour ensuite les consulter sur place ou en payant leur reproduction.
Il vous suffit pour cela d'en faire la demande auprès de l'organisme intéressé.
En cas de refus de la CADA, vous devez rédiger une lettre explicative et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception au président du tribunal administratif de la région de l’administration qui refuse de vous communiquer le document que vous souhaitez consulter.
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