Qui peut l'obtenir ? Toute personne de nationalité française.

Où s'adresser ? À la mairie de votre domicile. Pour Paris, adressez-vous à la préfecture de police ou à l'antenne de police (dans la mairie d'arrondissement).

Documents à fournir : deux photos d'identité conformes aux normes requises par le ministère de l'Intérieur ; un extrait d'acte de naissance avec filiation ou le livret de famille de vos parents avec filiation complète ; un justificatif récent de domicile à votre nom ; un timbre-poste.

Qui peut l'obtenir ? Toute personne de nationalité française.

Où s'adresser ? En règle générale, à la mairie de votre domicile (qui fera la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture). Pour Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de police (dans la mairie d'arrondissement).

Pièces justificatives à fournir : deux photos d'identité conformes aux normes requises par le ministère de l'Intérieur; un justificatif de domicile à votre nom ; votre carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ; un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou le livret de famille de vos parents ou votre livret de famille.

En cas d'urgence, c'est-à-dire pour un motif très sérieux (décès, maladie d'un proche, déplacement professionnel imprévu), un passeport d'une durée de validité d'un an peut être obtenu à titre exceptionnel sur présentation de tous les justificatifs

Qui peut l'obtenir ? Toute personne titulaire d'un certificat d'examen de moins de 2 mois.

Où s'adresser ? À la préfecture ou à la sous-préfecture du département dont dépend le domicile du demandeur. Pour Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement.

Pièces justificatives à fournir : une pièce d'identité, le certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou « feuille jaune »), un chèque bancaire ou postal ou mandat du montant de la taxe régionale (non demandée dans certaines régions).

Qui peut l'obtenir ? Le propriétaire ou un tiers auquel ce dernier a donné procuration.

Où s'adresser ? À la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile du demandeur. Pour Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement.

Pièces justificatives à fournir : pour un véhicule neuf : le formulaire Cerfa, une pièce d'identité, un justificatif de domicile. Pour un véhicule d'occasion : une pièce d'identité, un justificatif de domicile, l'ancienne carte grise avec la mention « vendu le » signée du vendeur, le formulaire Cerfa de demande de certificat d'immatriculation, le certificat de cession, un certificat de passage dans un centre de contrôle agréé datant de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans) et le certificat de non-gage.

Qui peut l'obtenir ? Toute personne bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de ses 16 ans, quel que soit le régime de sécurité sociale (validité 3 ans).

Où s'adresser ? Votre caisse d'assurance maladie adresse automatiquement et gratuitement à votre domicile une carte Vitale nominative pour les personnes de 16 ans et plus de votre foyer. Si celle-ci ne vous est pas parvenue, contactez votre caisse qui examinera votre situation.

Pièces justificatives à fournir : une photo d'identité conforme au normes requises par le ministère de l'Intérieur et une photocopie de la carte d'identité.

Qui peut l'obtenir ? Toute personne majeure, ses ascendants, ses descendants, son conjoint et son représentant légal.

Où s'adresser ? Naissance ou mariage en France métropolitaine : à la mairie où a été dressé l'acte.
Naissance ou mariage dans les DOM-TOM : à la mairie du lieu de naissance ou de mariage ou au ministère de l'Outre-mer, service de l'état civil, 27, rue Oudinot, 75358 Paris cedex 07 SP. Tél. 01 53 69 20 00.

Naissance ou mariage à l'étranger : au ministère des Affaires étrangères, service central de l'état civil, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Tél. 08 26 08 06 04.

Pièces justificatives à fournir : pour la copie d'acte de naissance : précisez les nom (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms des parents. Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité (livret de famille avec filiation complète ou photocopie de la carte nationale d'identité).

Pour la copie d'acte de mariage : indiquez les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents. Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité et son lien de parenté.

Qui peut l'obtenir ? Toute personne majeure, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, ses héritiers.

Où s'adresser ? Il vous faut suivre la même procédure que pour la demande de copie intégrale d'acte de naissance ou de mariage.

Pièces justificatives à fournir : pour un extrait d'acte de naissance ou pour un extrait d'acte de mariage, les documents à fournir sont les mêmes que ceux exigés pour demander une copie intégrale d'acte de naissance ou de mariage.

Qui peut l'obtenir ? Toute personne qui a besoin d'une preuve de sa qualité d'héritier.

Où s'adresser ? À un notaire (obligatoire si le défunt a fait un testament ou un contrat de mariage) ou au greffier en chef du tribunal d'instance du dernier domicile du défunt.

Pièces justificatives à fournir : toute pièce justificative (carte d'identité, passeport, actes d'état civil, livret de famille, testament...). Devant le notaire, la présence de deux témoins majeurs, sans lien de parenté, munis de leur pièce d'identité, est souvent nécessaire. Ils indiquent qu'à leur connaissance la personne décédée n'a pas d'autres héritiers que celui ou ceux énoncés dans l'acte.

Qui peut l'obtenir ? Toute personne, même sans lien de parenté avec le défunt.

Où s'adresser ? À la mairie du lieu de décès. Pour les Français décédés dans les DOM-TOM : au ministère de l'Outre-mer (voir adresse ci-dessus). Pour les Français décédés à l'étranger : au ministère des Affaires étrangères (voir adresse ci-dessus).

Pièce justificative à fournir : aucun document, à condition de connaître les nom, prénoms du défunt et la date du décès.

Qui peut l'obtenir ? Seule la personne intéressée peut en faire la demande.

Où s'adresser ? Par courrier au Casier judiciaire national, 107, rue du Landreau, 44317 Nantes cedex 3.
Tél. 02 51 89 89 51. Par Internet sur www.cjn.justice.gouv.fr.
Pour une naissance dans un TOM, au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance.

Pièce justificative à fournir : aucune. Pour une naissance à l'étranger, joindre une photocopie d'une pièce d'identité.